Résumé
Serve & Return est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het aanleren en bevorderen van de kunst van het tennissen,aan alle leeftijden en niveau’s » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Serve & Return
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse gewest, Art.2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde tijd, Art.19 » (acte en néerlandais)« Mandaateindigt van rechtswege bij overlijden, einde bestuursmandaat » (acte en néerlandais)« Ontslag bestuurder, te allen tijde » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding vzw, samengeroepen ter bespreking voorstellen ontbinding voorgelegd door Bestuur of minstens 1/3 leden » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Procedures vzw in ontbinding of vereffening, artikelen 2:109 tot 2:149 WVV » (acte en néerlandais)