SERVASSIM
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le courtage en assurances,prêts hypothécaires,financements,prêts personnels,placements et plus généralement toutes opérations financières; L’activité intermédiaire en opérations…
3 activités
- Le courtage en assurances,prêts hypothécaires,financements,prêts personnels,placements et plus généralement toutes opérations financières ;
- L’activité intermédiaire en opérations commerciales ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,notamment l’acquisition par l’achat ou autrement,la vente,l’échange,la construction,la transformation,l’amélioration,l’équipement,l’aménagement,l’embellissement,l’entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l’exploitation de biens immeubles,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SERVASSIM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationIndépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités si non devenus de plein droit actionnaires, si plus qu'un actionnaire libre cession de…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments