Résumé
SERTAC est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 158 279 € et un résultat net de 80 767 €. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 6 658 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SERTAC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Zinnialaan 29,2950 Kapellen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, die op dat ogenblik een vertrekvergoeding… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur; bij gebrek aan bepaling onbepaalde duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, op de manier zoals bepaald door het bestuursorgaan. De vennootschap wordt tevens… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere benoemd, ontbinding en onmiddellijke sluiting in een akte artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)