SERGE
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
30-08
schéma micro · 30 jours de retard
2017
25-08
schéma micro · 25 jours de retard
2016
31-08
schéma abrégé · 31 jours de retard
2015
28-08
schéma abrégé · 28 jours de retard
2014
29-08
schéma abrégé · 29 jours de retard
2013
21-08
schéma abrégé · 21 jours de retard
2012
17-08
schéma abrégé · 17 jours de retard
2011
19-08
schéma abrégé · 19 jours de retard
2010
06-07
schéma abrégé · 25 jours avant l'échéance
1988
17-05
Acte du Moniteur
Constitution
19 publications au Moniteur belge, la dernière le 04-12-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale