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Fondation privéeconstituée en 20169 ans d'activitéAelmeersstraat(HEU) 7, 9070 Destelbergen, BelgiqueBCE : BE 0667.643.971
Résumé

SEQUOIA est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SEQUOIA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan mag zetel overbrengen naar elke andere plaats in België rekening houdende met taalwetgeving » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Verkiesbaar door Raad van Bestuur onder leden, 3 » (acte en néerlandais)
« Collegiaal » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Rechtbank van eerste aanleg zetelarrondissement, onmiddellijke afsluiting of wijze vereffening en vereffenaars » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Leden Instituut der Bedrijfsrevisoren natuurlijke personen of rechtspersonen, financiele toestand jaarrekening regelmatigheid wet statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek Vennootschappen en Verenigingen van 2019-03-23, overeenkomstige toepassing voor alles waarin statuten of huishoudelijk reglement… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024