SEQUOIA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant ne contient pas d'anomalies significatives, responsabilité du réviseur d'entreprises

Autre disposition : Exclusivement en application des articles 2:71, §2, al. 3 et 2:80, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations, restriction à…

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 04-06-2026