Résumé
SEPT est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SEPT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, Artikel 7.1-7.2 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht door overlijden, reële waarde op moment van overdracht » (acte en néerlandais)« Overdracht door vereffening of faillissement, marktwaarde op datum van vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Overdracht onder levenden, slechts mits voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding in situaties en met meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV, redenen tot ontbinding » (acte en néerlandais)« Geen reden tot ontbinding, vennootschap en overige vennoten beschikken over wettelijke en statutaire middelen indien vennootschapsbelang… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming vereffenaars en vereffening, bevoegdheden artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte