SENTASSUR
Actif Risque : non évaluéRésumé
SENTASSUR est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sentassur
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Dorpsstraat 92,9980 Sint-Laureins, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder, behoudens voor wat betreft de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door KBC Verzekeringen nv aangestelde KBC verzekeringsagenten, één of verscheidene » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vennootschap blijft verder bestaan onder overige vennoten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming ter bevestiging of homologatie aan voorzitter ondernemingsrechtbank, verdeling of overdracht beheer verzekeringsportefeuille in… » (acte en néerlandais)