SEMV.VO
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration §1 er . Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »« de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente dans ce cas la… »acte du 03-05-2023
Texte complet
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale. L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 23-05-2023, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 15 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 150 €
- Capitaux propres par action
- 254 € en 2025
- Source
- acte du 23-05-2023
Statuts
acte du 23-05-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises, commun accord ou président tribunal de l'entreprise comme en référé à…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Actionnaires
- fondateur unique · 100 % à la constitution
- 100 actions (100 %) · 15 000 €
Opérations sur le capital
- 23-05-2023 Constitution · 15 000 € · 100 actions
- 03-05-2023 Constitution · 15 000 € · 100 actions