SEMELI
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Art 27-En dehors des actes relevant de la gestion journalière, l'Association sera valablement représentée dans tous les actes judiciaires et… »« Art 34- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration, représenté par son Président… »
Texte complet
Art 34- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
« Délégation de pouvoir Les Administrateurs ont désigné en qualité de: •Président: •Secrétaire: •Trésorier: Dans les conditions… »acte du 24-05-2019Texte complet
Délégation de pouvoir Les Administrateurs ont désigné en qualité de: •Président: •Secrétaire: •Trésorier: Dans les conditions spécifiées aux statuts et conformément à ceux-ci, la gestion journalière de l'Association est confiée à messieurs et . En dehors des actes de la gestion journalière, l'association sera valablement représentée par chaque membre du conseil d'administration.
Mandats au fil des ans
3 nomsAdministrateur
Secrétaire
Trésorier
Avantfin non datée
Mandats en liste
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- Président, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
- Administrateur, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
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- Administrateur, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
- Secrétaire, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
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- Administrateur, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
- Trésorier, nomination par acte du 24-05-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 2 autres
Cette entreprise
SEMELI
Statuts
acte du 24-05-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 4 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Art 4, Section 1: De la qualité de membre
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateurs
À la constitution
acte du 24-05-2019 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment