Résumé
SEMAPHORE est active depuis 1984 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mettre en place un accueil libre; Proposer des activités, des ateliers, des excursions, des camps répondant aux objectifs décrits ci-dessus; Mettre en place un soutien scolaire…
6 activités
- Mettre en place un accueil libre;
- Proposer des activités, des ateliers, des excursions, des camps répondant aux objectifs décrits ci-dessus
- Mettre en place un soutien scolaire;
- Mettre en place un organe consultatif des jeunes;
- Encourager la participation de son public aux différentes instances et organes de l'association (Conseils de jeunes (C.J.), Organe d'Administration (O.A.), Assemblée Générale (A.G.),...);
- Organiser des moments de rencontres avec les parents dans le cadre du suivi scolaire de leurs enfants
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sémaphore ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- N'impose pas modification langue statuts en vertu réglementation linguistique, en BelgiqueBruxelles - Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.55. Représentation extrajudiciaire $1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateurs, mandatCas de force majeure, tout temps par l'Assemblée Générale sans justificationAssemblée Générale seuleCollégial, quorums de présence et de vote prévusDate fixée lors de la précédente réunion, à la demande de deux administrateursMajorité des administrateurs présente ou représentée sauf loi ou statuts, absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées sauf loi ou…Communiquées dans la convocation, par un autre administrateur avec procurationDécision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit par voie électronique, à tous les administrateurs à l'adresse mail transmise…En permanence tiers moins de 26 ans de préférence dynamique projet, 9
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Supérieur au nombre d'administrateurs dans la mesure du possible, membres effectifsSi l'AG compte 9 membres, les travailleurs ne pourront être plus de 4, copie recto verso carte d'identité ou titre de séjourProposition reportée à ordre du jour prochaine réunion, présenter obligatoirement candidature à prochaine Assemblée GénéraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Affectation actif net seulement à fins désintéressées, AG désigne un ou plusieurs, détermine pouvoirs et rémunération éventuelle