Sem Zorgt
Actif Risque : non évaluéRésumé
Sem Zorgt a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Alle verrichtingen en handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met alle vormen van verpleegkunde, verzorging… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Alle verrichtingen en handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met alle vormen van verpleegkunde, verzorging, revalidatie, thuisverpleging, medische bijstand.
- De handel in alle apparaten, hulpmiddelen, prothesen, verzorgings – en geneesmiddelen en aanverwante producten. Deze opsomming is aanwijzend doch niet beperkend.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sem Zorgt
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, algemene vergadering met gewone meerderheid; bestuursorgaan met eenvoudige beslissing binnen Vlaams Gewest; publicatie in… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, bestuur » (acte en néerlandais)« Ontslag en bevoegdheid, meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « De overname van de aandelen ingevolge de uitoefening van het voorkeurrecht of door aanwijzing van een (kandidaat-)koper, dient te gebeuren… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste. » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de septembre à 19 h
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Vereningen, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij verliezen wordt gehandeld zoals de wet het oplegt en/of toelaat, bevoegdheden zoals vernoemd in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek… » (acte en néerlandais)