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SELTALMO

Actif
SRLconstituée en 200124 ans d'activitéAvenue Brugmann 17, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0476.103.318
Résumé

SELTALMO est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 634 869 € et un résultat net de 89 329 €. Les capitaux propres progressent d'environ 20 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la…
12 activités
  1. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
  2. En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
  3. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
  4. Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
  5. La médecine est exercée,par chaque médecin-associé,au nom et pour le compte de la société
  6. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et doit être assurée de façon suffisante
  7. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société
  8. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient
  9. D'une manière générale,dans le respect des prescriptions légales et déontologiques,la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet,et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins
  10. Elle peut en outre faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin,sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat de matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
  11. A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial
  12. Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance professionnelle,en particulier aux niveaux diagnostique et thérapeutique

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SELTALMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs ou cabinets en Belgique et à l'étranger par simple décision organe d'administration

acte du 01-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus d'agrément cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Transmission d'actions à cause de mort, valeur d'actif net des actions du défunt résultant des derniers comptes annuels approuvés
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, articles 5:134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Seuls peuvent détenir des actions, médecins exerçant déjà,ou appelés à exercer,la profession de médecin dans le cadre sociétaire

acte du 01-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de mai à 18 h

acte du 01-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
32, administrateurs_en_fonction_comme_comité_de_liquidation

acte du 01-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, titres,registres,transfert
Autre disposition : Adhésion aux statuts,ayants droit, droits et obligations suivent en quelques mains
Autre disposition : Émission actions nouvelles, modification statuts
Autre disposition : Indivisibilité des titres, actionnaires passifs sauf stipulation expresse contraire
Autre disposition : Bénéfice,réserve,affectation,dividendes, excédent favorable compte résultats déduction frais généraux charges amortissements résultant…
Autre disposition : Contrôle,commissaire, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, exerce pouvoirs conférés par Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Belgique endroit indiqué dans convocations, assemblée extraordinaire
Autre disposition : Admission assemblée, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non par procuration écrite, représentation assemblée
Autre disposition : Liste présences et bureau, administrateur le plus âgé;empêchement:administrateur délégué ou membre désigné par assemblée
Autre disposition : 3 semaines, prorogation assemblée
Autre disposition : Procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Distribution bénéfice, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Réparti_également_entre_toutes_actions, 33
Autre disposition : Exécution_statuts_communications_sommations_assignations_significations, élection_de_domicile
Autre disposition : Code_des_Sociétés_et_des_Associations, dispositions_légales
Autre disposition : Attribution_de_compétence, exclusive
Autre disposition : Déontologie_médicale, assemblée_générale_majorité_simple
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-07-2024

acte du 01-07-2024