SELTALMO
ActifRésumé
SELTALMO est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 634 869 € et un résultat net de 89 329 €. Les capitaux propres progressent d'environ 20 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la…
12 activités
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- La médecine est exercée,par chaque médecin-associé,au nom et pour le compte de la société
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et doit être assurée de façon suffisante
- Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société
- Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient
- D'une manière générale,dans le respect des prescriptions légales et déontologiques,la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet,et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins
- Elle peut en outre faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin,sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat de matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial
- Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance professionnelle,en particulier aux niveaux diagnostique et thérapeutique
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SELTALMO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs ou cabinets en Belgique et à l'étranger par simple décision organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Refus d'agrément cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référéTransmission d'actions à cause de mort, valeur d'actif net des actions du défunt résultant des derniers comptes annuels approuvésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autorisation, articles 5:134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls peuvent détenir des actions, médecins exerçant déjà,ou appelés à exercer,la profession de médecin dans le cadre sociétaire
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de mai à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 32, administrateurs_en_fonction_comme_comité_de_liquidation