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SELECTAUTO.BE

Actif Risque : très faible
SCSconstituée en 201313 ans d'activitéRue de Brionsart 57, 5340 Gesves, BelgiqueBCE : BE 0535.667.058
Résumé

SELECTAUTO.BE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SELECTAUTO.BE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts

acte du 07-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérant, 1

acte du 07-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession des parts et sûretés, co-associés
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 4:26 du Code des Sociétés et des Associations, aucun jugement portant condamnation personnelle des associés en commandite à raison…

acte du 07-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents. L'assemblée générale se compose des… »

acte du 07-03-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du patrimoine, apports supplémentaires en contrepartie de l'émission de parts nouvelles par décision de…
Autre disposition : Parts nominatives sans désignation de valeur nominale, obligations hypothécaires ou non par décision simple majorité des voix de l'assemblée…
Autre disposition : Émission parts nouvelles et engagement souscripteurs, outre parts souscrites lors constitution ou existant au moment adaptation au CSA
Autre disposition : Appels de fonds sur patrimoine non entièrement libéré, organe d'administration souverainement
Autre disposition : Démembrement nue-propriété et usufruit part sociale, usufruitier dans toutes assemblées générales
Autre disposition : Émission obligations hypothécaires ou non, majorité simple des voix
Autre disposition : Admission et démission associés, commun accord sinon organe d'administration sur base fonds propres corrigés derniers comptes annuels…
Autre disposition : Exclusion associé, entendu s'il en fait demande dans écrit observations
Autre disposition : Nomination et fin des fonctions du gérant, assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux des gérants, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Tous actes administration et disposition nécessaires ou utiles à réalisation objet, Pouvoirs des gérants et interdiction de gestion des…
Autre disposition : Rémunération du gérant, décision contraire assemblée générale des associés
Autre disposition : Si tenue par CSA ou assemblée décide nommer commissaire, contrôle situation financière/comptes annuels/régularité confié à un ou plusieurs…
Autre disposition : Assemblée générale-composition et compétence, obligatoires pour tous même absents ou dissidents
Autre disposition : Convocations assemblée générale, 15
Autre disposition : Assemblees extraordinaires, interet social ou requete dixieme du patrimoine
Autre disposition : Bureau, plus age des gerants en fonction
Autre disposition : Organe d administration, toute assemblee ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Deliberations et droit de vote, tous associes
Autre disposition : Proces-verbaux_assemblee, registre special au siege
Autre disposition : Benefice net apres prelevements obligatoires, distributions
Autre disposition : Caractere complet, statuts texte integral accord entre associes
Autre disposition : Mention domicile dernier acte contresigne, election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siege competence exclusive, litiges affaires societe et execution statuts entre societe associes gerants commissaires…
Autre disposition : Droit belge seul applicable, droit applicable
Autre disposition : Droit commun, reputees inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-03-2024

acte du 07-03-2024