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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Woningkwaliteit en herstelvorderingen, 3.51 en 3.44 Vlaamse Codex Wonen » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bewaring en afschrift akte, 50 » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2023

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 25-09-2023