Résumé
Secteur de Bras est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial; L’organisation et le soutien des…
5 activités
- La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial
- L’organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens du Secteur de Bras
- Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social
- Les activités de solidarité envers la population locale et autres
- La formation et l’aide de personnes
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Secteur de Bras
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonne, presbytère de Bras, 6800 Bras, rue du Patronage 41
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président… »« Article 24 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation… »
Texte complet
Article 24 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace, vacance de mandatCollège si plusieurs, 5 ans, renouvelableEncore 12 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents, tous les membres effectifs de…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Accord préalable de l’Autorité Diocésaine, dissolution judiciaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Noms, prénoms et domicile des membres, (ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte