Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/secours-catholiques-0459928963 · état au 17-11-2026
SECOURS CATHOLIQUES
ActifRisque : non évaluéEntité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) · constituée en 1997 · 29 ans d'activitérue du Bac 106, 75007 Paris, FranceBCE : BE 0459.928.963
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Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
20-02-1997
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
SECOURS CATHOLIQUES
Type d'entité
Personne morale
Siège et établissements
rue du Bac 106siège 75007 Paris, France
Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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