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SEBDELMA

Actif Risque : SCSconstituée en 201610 ans d'activitéVillerslei 12, 2900 SchotenBCE : BE 0649.772.415

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
en fonction selon l'acte du 06-05-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Gérant
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur, en fonction avant le 06-05-2024 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, nomination par acte du 11-03-2016, dernière mention en 2016

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
SEBDELMA

Capital

Capital
10 000 €
Actions
100
Apport par action
100 €
Source
acte du 11-03-2016

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 06-05-2024 (en néerlandais)
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Artikel 6. De vennoten, mogen zich niet mengen in bestuur »
acte du 06-05-2024 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
acte du 06-05-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier jeudi de décembre à 18 h
acte du 11-03-2016 (en néerlandais)
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, Artikel 16 »
acte du 06-05-2024 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16 »
acte du 06-05-2024 (en néerlandais)

Fondateur

À la constitution acte du 11-03-2016 ↗
  • gecommanditeerde vennoot

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