SEBAZPROD
Dissolution ou liquidationStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous travaux ayant rapport direct ou indirect avec le son,l'image,tant en construction de matériel,qu'en enregistrement,mixage,montage,prise de vue,adaptation…
Texte de l'objet
Tous travaux ayant rapport direct ou indirect avec le son,l'image,tant en construction de matériel,qu'en enregistrement,mixage,montage,prise de vue,adaptation dialogue,doublage,réalisation et production de film et vidéo,location de matériel et studio,production et réalisation de reportage audio-visuel et de musique et prestation scénique.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SEBAZPROD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles, pour autant que sans changement de régime linguistique applicable
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, 1Rémunération des administrateurs, frais généraux
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance pour leurs titres
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de avril à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments