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SEBAS SOLUTIONS

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue de l'Industrie 11, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0836.246.601

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
BOHOTINEANU Sebastian
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 12-12-2023 · auparavant gérant, jusqu'au 12-12-2023 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-06-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12.- Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 12-12-2023

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 12-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BOHOTINEANU Sebastian
  • Gérant, jusqu'au 12-12-2023
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 12-12-2023, toujours en fonction

Statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer dan één koper, erfgenamen… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Ten minste vijftien dagen, Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-Recht van voorkeur »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook »

Statuts, acte du 12-12-2023 (en néerlandais)

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