SebArt Decor
Actif Risque : non évaluéRésumé
SebArt Decor a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SebArt Decor
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bekendmaking in bijlage Belgisch Staatsblad door bestuur » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, bestuur toevertrouwd aan één bestuurder » (acte en néerlandais)« 1, comparant » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager,helft kopers naar evenredigheid aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-09-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 31 mars à 11 h ; la première le 31-03-2027
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Te allen tijde bij beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding ongeacht reden en ogenblik, bepaalt bevoegdheden en emolumenten en stelt wijze van vereffening vast overeenkomstig Wetboek » (acte en néerlandais)