SEBA

Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège. Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.

CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 13. Convocation et ordre du jour Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.

1. Toute opération se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent
2. L'accomplissement de prestations liées à la santé (entre autres : ostéopathie, thérapie manuelle), à la prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré- et postnatal…), l'électrothérapie, la physiothérapie la rééducation médicale et périnéale, la réadaptation, tous les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques ainsi que la prestation de soins paramédicaux compatibles avec l'exercice de ces professions, sans que cette énumération soit limitative
3. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux kinésithérapeutes et ostéopathes pour exercer leur art au sein de la société et la possibilité pour la société à procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet principal, et de s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
4. L'achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et de fournitures nécessaires pour l'exercice de l'activité professionnelle qui précède
5. L'organisation de séminaires, de stages, de formations, de cours, de conférences et de recyclage ayant trait aux activités qui précèdent
6. L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent
7. L'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
8. Elle pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social