SeaDataNet
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0726.449.628
- Numéro de TVA
- BE 0726.449.628
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif (AISBL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 06-05-2019
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 30-10-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- SeaDataNet en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 30-10-2024
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles, Belgiqueacte du 30-10-2024
Activités
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- (i)L'Association représentera ses Membres,collectivement,envers les tiers compétents,en ce compris les autorités publiques ou d'autres organes publics tels que les institutions…acte du 30-10-2024
3 activités
- (i)L'Association représentera ses Membres,collectivement,envers les tiers compétents,en ce compris les autorités publiques ou d'autres organes publics tels que les institutions pertinentes de l'Union européenne(en ce compris,mais sans s'y limiter,la Commission européenne)et à agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines d'intérêt commun des Membres(i)le développement de la coordination et de la coopération entre les Membres;(ii)la participation aux appels d'offres relatifs aux projets(financés de manière externe);et(iii)la signature de conventions ou de contrats avec des tiers compétents,en ce compris pour le financement externe d'activités.
- (i)L'Association pourra prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus.
- (ii)En outre,l'Association peut mener toutes les activités,tant en Belgique qu'à l'étranger,qui,directement ou indirectement,favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non lucratifs mentionnés c-dessus,y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Siège et établissements
| Rue Vautier 29 siège 1000 Bruxelles |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 3,5 ha
- Bâtiments
- 2 718 m²
- Volume, LiDAR
- 115 609 m³
- Bâtiment le plus haut
- 57,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 21805E0558/00B000 ClasséSite ou paysage · MonumentAile De Vestel de l Institut royal des sciences naturelles de BelgiqueSource ↗ | 3,5 ha | 1 · 2 718 m² | 57,4 m · 16 |
Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Facturation et paiement
Étapes suivantes
Documents et sources
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- Modification des statutsacte du 30-10-2024