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SeaDataNet

Actif Risque : très faible AISBLconstituée en 20197 ans d'activitéRue Vautier 29, 1000 BruxellesBCE : BE 0726.449.628

Identité

Numéro d'entreprise
0726.449.628
Numéro de TVA
BE 0726.449.628
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif (AISBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
06-05-2019
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 30-10-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
SeaDataNet en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 30-10-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles, Belgique
acte du 30-10-2024

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
(i)L'Association représentera ses Membres,collectivement,envers les tiers compétents,en ce compris les autorités publiques ou d'autres organes publics tels que les institutions…
3 activités
  1. (i)L'Association représentera ses Membres,collectivement,envers les tiers compétents,en ce compris les autorités publiques ou d'autres organes publics tels que les institutions pertinentes de l'Union européenne(en ce compris,mais sans s'y limiter,la Commission européenne)et à agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines d'intérêt commun des Membres(i)le développement de la coordination et de la coopération entre les Membres;(ii)la participation aux appels d'offres relatifs aux projets(financés de manière externe);et(iii)la signature de conventions ou de contrats avec des tiers compétents,en ce compris pour le financement externe d'activités.
  2. (i)L'Association pourra prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus.
  3. (ii)En outre,l'Association peut mener toutes les activités,tant en Belgique qu'à l'étranger,qui,directement ou indirectement,favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non lucratifs mentionnés c-dessus,y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs.
acte du 30-10-2024

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
3,5 ha
Bâtiments
2 718 m²
Volume, LiDAR
115 609 m³
Bâtiment le plus haut
57,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
2 718 m², 57,4 m 2 718 m², 57,4 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
24 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21805E0558/00B000
ClasséSite ou paysage · MonumentAile De Vestel de l Institut royal des sciences naturelles de BelgiqueSource ↗
3,5 ha 1 · 2 718 m² 57,4 m · 16

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 6 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources