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SDAA

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023Molenstraat 2, 9160 Lokeren, BelgiqueBCE : BE 0802.342.626

Une procédure de faillite est ouverte pour SDAA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Frederik Naenen.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

SDAAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
25 juillet 2025
Juge-commissaire
Marc Spelier
Moniteur belge
31-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/132981

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
25 janvier 2025Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 août 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 août 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 5 septembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 juillet 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frederik NaenenGrote Baan 201, 9120 Beveren- Kruibeke-Zwijndrechtfn@naenen-advocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SDAA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
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Aperçu

Activité
Construction de routes et autoroutes
NACE 42110
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. ConstitutionNomination : KÜCÜKLER Aydogan (administrateur)…

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'a été déposé à la Banque nationale avant la faillite du 25-07-2025.

Entreprises similaires · même secteur et même région

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 2 291 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction de routes et autoroutes » (NACE 42110), les chiffres de 1 125 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
KÜCÜKLER Aydogan
Administrateur · depuis le 06-06-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
KÜCÜKLER Aydogan
  • Administrateur, du 06-06-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Frederik Naenen
Grote Baan 201, 9120 Beveren- Kruibeke-Zwijndrecht
25-07-2025 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-06-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-06-2023 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

SDAA a été constituée le 2 juin 2023 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2023, KÜCÜKLER Aydogan est administrateur de l'entreprise.2 Le 25 juillet 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-06-2023
  3. 3Moniteur belge du 31-07-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
31-07
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 25-07-2025
2023
06-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KÜCÜKLER Aydogan (administrateur) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, « SDAA » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, KÜCÜKLER Aydogan
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, « BNP Paribas Fortis, bijzondere rekening » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, deponeringsbevestiging » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9160 Lokeren,Molenstraat 2/0201 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « oprichter » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, KÜCÜKLER Aydogan (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten ondernomen door comparant in naam en voor rekening van vennootschap… » (acte en néerlandais)
SignalActe du Moniteur
1 acte lu sur 1

Ouverture de faillite

SDAA figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.

Situation juridique
Ouverture de faillite
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Active depuis
2 juin 2023
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-06-2023
Activités, NACEBEL 2025
42110Construction de routes et autoroutes
42219Construction d'ouvrages de génie civil pour les fluides, n.c.a.
43120Travaux de préparation des sites
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Lokeren · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
213 m²
Emprise au sol bâtie
90 m²
Volume, LiDAR
589 m³
Parcelle 46384E1359/00F000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SDAA
Molenstraat 2, 9160 LokerenConstruction de routes et autoroutes
depuis 2023n° d'unité 2.348.451.558
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
46384E1359/00F000
ClasséSite urbain ou ruralStadskern LokerenSource ↗
Flandre 213 m² 1 · 90 m² 9,6 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Bouwsector in de ruimste zin; Verluchting, ventilatie; Algemene elektriciteitswerken; plaatsing van verlichting en domotica en hun… » (acte en néerlandais)
62 activités (acte en néerlandais)
  1. Bouwsector in de ruimste zin.
  2. Verluchting, ventilatie.
  3. Algemene elektriciteitswerken; plaatsing van verlichting en domotica en hun toebehoren met eventueel de coördinatie van onderaannemers; de plaatsing van alarmsystemen; plaatsing centrale verwarmingsinstallaties en toebehoren, airconditioning, particuliere en industriële water- en gasleidingen; Uitvoering van bosbouw en verkavelingswerken,
  4. De bemiddeling bij aankoop, verkoop of verhuur van onroerende goederen, het beheer en verhuur van residentiële woningen, terreinen en overig onroerend goed, het innen van verhuurgelden van residentiële en niet-residentiële gebouwen of terreinen, de verhuring van sociale woningen en woningen, al dan niet gemeubelde appartementen of woningen, de inrichting van te verkopen en te verhuren woningen en appartementen, exploitatie van onroerend goed in de vorm van timesharing, de projectontwikkeling voor de bouw en renovatie van alle soorten gebouwen; het opstarten, de organisatie en coördinatie van vastgoedprojecten in de ruimste zin van het woord, voor eigen rekening of van derden.
  5. Algemene bouw van residentiële gebouwen.
  6. In de ruimste zin stukadoorswerk, voegwerken, metselwerken, dakwerkzaamheden, schilderwerken, afbraakwerken, plaatsen en herstellen van ramen, deuren en rolluiken;
  7. Interieurarchitecten.
  8. Aansluiting onderhoud en verkoop van plaatsen van kabels, elektrische installaties in de ruimste zin.
  9. Aansluiting van gasmeters, water aan gebouwen.
  10. Plaatsen van elektriciteitskasten aan gebouwen.
  11. Het bouwen, herstellen en onderhouden van wegen, rioleringswerken, het leggen van kabels en leidingen, wegpersingen en dwarsboringen; grond- en kabelwerken in de ruimste zin, aansluitingen, diepboringen, rioleringen, bestrating voetpaden, water- en gasvoorzieningen, en leggen van kabels, regeninstallaties, peilingen en uitdiepingen, voor funderingswerken en heiwerken, damplanken voor versterking van de bodem volgens allerlei methodes, slopingswerken.
  12. Het leggen van opritten in klinkers, kasseien en andere gelijkaardige materialen.
  13. Aannemer van metsel- en betonwerken, waterdicht maken van bouwwerken; restauratie en reiniging, onderhoud van gebouwen-magazijnen-handelspanden-kantoren in de ruimste zin.
  14. Het uitoefenen van het beroep van sanitair installateur, loodgieter, installateur van centrale verwarmingen en het plaatsen van elektrotechnische installaties; isolatie, metsel, voegwerken, aannemer en onderaannemer van bouwwerken in de ruimste zin; Uitvoering van gevelwerken, ruwbouw, stukadoorswerken, timmer- en schrijnwerken in pvc hout-aluminium, plaatsing van dakgoten en afvoerbuizen, uitvoering glaswerken, plaatsing van dakbedekking, van thermische en geluidsisolatie, plaatsing van muurbekleding en vloerbedekking, sierschouwen en open haarden.
  15. Het kopen en verkopen van bouwmaterialen; Algemene bouwonderneming; Import- en export.
  16. Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden.
  17. Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen.
  18. Installatie van stores en zonneschermen.
  19. Overige installaties.
  20. Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten.
  21. Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen.
  22. Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom enzomeer.
  23. In de ruimste zin reinigingen van gebouwen, Overige reiniging van gebouwen, industriële reiniging, …
  24. Ruimen van bouwterreinen, Roofing, Isolatie, Afbraakwerken, Zonnepanelen.
  25. Montage, verkoop, aankoop, onderhoud van:
  26. Zonnepanalen, buiten en binnen schrijnwerk in metaal : deuren, vensters, kozijnen, trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enzomeer.
  27. Veranda aanleg en onderhoud, montage, aankoop-verkoop, tuinonderhoud, Tuinwerken, Parket, Laminaat, kurkvloeren, vloerbekleding.
  28. Alle industriële en niet-industriële: Schilderen van gebouwen, Schilderen van metalen constructies, Pistoolschilderen, Gevel- en metaalreiniging door middel van zandstralen of met behulp van stoom enzovoort, Schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden, onderaanneming van deze werken, terbeschikkingstelling van machines en personeel voor handels-nijverheidsondernemingen.
  29. Het kopen en verkopen, huren en verhuren van allerhande machines en infrastructuur noodzakelijk voor het uitoefenen van alle activiteiten van de vennootschap.
  30. Het kopen en verkopen, import en export, groot- en kleinhandel van bouwmaterialen, elektrotechnisch materiaal, verwarmingsinstallaties op gas en elektriciteit, sanitair, huishoudartikelen, stofzuigsystemen, installaties en machines.
  31. Het uitvoeren van draineringswerken.
  32. De uitvoering van horizontale doorpersing van buizen voor kabels en leidingen.
  33. Het leggen van ondergrondse kabels; Onderneming voor alle ondergrondse- en bovengrondse nutsvoorzieningen; Het mechanisch ondergronds trekken van leidingen voor telefonie-, elektra- en gasdistributie door middel van telegestuurde apparatuur; Het uitvoeren van bestratingswerken; Algemene bouwonderneming; Import- en export, groot- en kleinhandel in handelsgoederen; Tussenpersoon in de handel; Het uitvoeren van bouwwerkzaamheden zoals onder andere verven, afbraak, grondwerken.
  34. Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms, Onderneming voor het uitvoeren van hijs- en hefwerkzaamheden voor rekening van derden, Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken, Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz. Reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden, Isolatiewerkzaamheden, Proefboren en boren, taxus diensten, Desinfecteren en het bestrijden van ongedierte in gebouwen, schepen, treinen, enz, Snoeien van bomen en heggen en alle bijhorende activiteiten (taxus); tuinonderhoud.
  35. Algemene elektriciteitswerken; plaatsing van verlichting en domotica en hun toebehoren met eventueel de coördinatie van onderaannemers; de plaatsing van alarmsystemen; plaatsing centrale verwarmingsinstallaties en toebehoren, ventilatie, airconditioning, particuliere en industriële water- en gasleidingen; Uitvoering van bosbouw en verkavelingswerken, De bemiddeling bij aankoop, verkoop of verhuur van onroerende goederen, het beheer en verhuur van residentiële woningen, terreinen en overig onroerend goed, het innen van verhuurgelden van residentiële en niet-residentiële gebouwen of terreinen, de verhuring van sociale woningen en woningen, al dan niet gemeubelde appartementen of woningen, de inrichting van te verkopen en te verhuren woningen en appartementen, exploitatie van onroerend goed in de vorm van timesharing, de projectontwikkeling voor de bouw en renovatie van alle soorten gebouwen; het opstarten, de organisatie en coördinatie van vastgoedprojecten in de ruimste zin van het woord, voor eigen rekening of van derden.
  36. Aankoop, verkoop, groothandel, kleinhandel, import, export, leasen, verhuren, renten, commissionair, tussenpersoon, webshop, projecten, beurs, blockchain.
  37. Het ter beschikking stellen van personeel, verhuring ervan met of zonder materieel, werk in regie per uur.
  38. Diverse dienstverlening in onderaanneming.
  39. Alle activiteiten die rechtstreeks in verband staan met het transport van goederen, ongeacht het gewicht, in binnenland als in buitenland, het vervoer voor rekening van derden, zowel nationaal als internationaal, te land, per spoor, te water en de lucht. Transport over de weg (+3.5 ton) expeditiebedrijf, leurhandel, postcolli, verhuisonderneming, huren en verhuren van ladderliften, koerier.
  40. Alle activiteiten die rechtstreeks in verband staan met motorvoertuigen.
  41. Aankoop en verkoop, huur en verhuur, zowel als de import en export ervan, de groot-en kleinhandel of de verwerking ervan.
  42. Aan- en verkoop; groothandel; import en export, commissionair, tussenpersoon, begeleiding en opleiding, advies of consultancy, huur en verhuur van, renting, leasing van voertuigen: nieuwe en tweedehandsvoertuigen, caravans, opleggers, aanhangwagens en motorfietsen; boten, jachten, schepen, luchtvaartuigen, automaterialen, stuks, reparatie-onderdelen, autobanden, en alle bijhorende goederen en stuks in de ruimste zin bestemd voor de exploitatie, Groot- en detailhandel in en onderhoud en reparatie van motorvoertuigen en motorfietsen, spuitcabine, carrosserieherstelling, carwash.
  43. Werkplaats voor onderhoud en herstellen van motorvoertuigen, koetswerk, motorrijwielen, rijwielen en bromfietsen; Takeldiensten, koerierdiensten, vervoer van colli’s en alle aanverwante prestaties.
  44. Handel in auto’s en accessoires, Handelsbemiddeling en groothandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen, taxi, vervoer goederen over de weg en alle bijhorende activiteiten.
  45. De handel in brandstoffen en smeermiddelen, de uitbating van een garage, werkplaats voor herstelling van motorvoertuigen en/of koetswerk en benzinestation; Bandenservice station.
  46. Herstelling aan- en verkoop van allerlei machines, verhuur en lease.
  47. Werken aan spoorwegen, bouwen van boven- en ondergrondse spoorwegen, bouw van bruggen en tunnels, bouw van wegen en spoorwegen.
  48. Snackbar – Pizzeria - Pittabar – Frituur - Traiteur - Warme maaltijden.
  49. Café-restaurants, tavernen, danscafé, eetcafé, horeca en alle bijhorende activiteiten
  50. Restaurants van het traditionele type, de verkoop van maaltijden aan boord van schepen en restauratiewagens, restaurants gespecialiseerd in de organisatie van gastronomische weekends, exotische eethuizen, enzovoorts, discotheken, restaurants met een onbeperkt of beperkt aantal kamers (maximum vijf) ten behoeve van de eigen cliënteel, fastfoodzaken, en dergelijke, dag winkel, nachtwinkel, telefooncabine, etcetera.
  51. Organisatie van evenementen, feesten, party’s.
  52. Handel, zowel in het groot als in het klein, in eigen naam, in consignatie, huren of verhuren, als tussenpersoon
  53. Elektrische laadpalen, montage aankoop verkoop herstelling, in de ruimste zin.
  54. Dienstverlenende activiteiten op het gebied van informatie.
  55. Activiteiten van hoofdkantoren; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer.
  56. Management, commissionair, Coördinatie van projecten in de ruimste zin.
  57. Consultancy, Advies.
  58. Seminaries, Opleidingen, Conferenties, Onderwijs.
  59. Reclamewezen en marktonderzoek.
  60. Terbeschikkingstelling van personeel.
  61. E-commerce.
  62. Holding activiteiten.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SDAA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 06-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten los van representatie-reis-en verplaatsingskosten, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)

acte du 06-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, ook bij weigering… » (acte en néerlandais)

acte du 06-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de décembre à 11 h 30

acte du 06-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« In vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding op elk moment door beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inbrengen, 100 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-Recht van voorkeur, eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid bezit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, op elk ogenblik ontslaan door bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door externe accountant » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, mag deelnemen zonder stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, datum door alle aandeelhouders ondertekend besluit geacht statutaire datum behoudens bewijs tegendeel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Balanstest en liquiditeitstest, Bestemming van de winst – Reserves » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkering van dividenden en interimdividenden, in voorkomend geval verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura opzelfde wijze verdeeld, na aanzuivering schulden,lasten en kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, elke in buitenland wonende effectenhouder,bestuurder,commissaris of vereffenaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Exclusieve bevoegdheid rechtbank in rechtsgebied zetel, elk betwisting omtrent zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven in akte » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2023

acte du 06-06-2023