Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/sd-new-0683869103 · état au 23-10-2026
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SD NEW
Statuts Ce que fait la société
Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. SD NEW
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
acte du 02-04-2024
Qui la représente, et comment
Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT: Elke bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, is bevoegd om de vennootschap in en buiten… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Bepaalde of onbepaalde termijn, bestuursorgaan belast met toezicht op orgaan van dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
acte du 02-04-2024
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. « Overdracht en overgang van effecten, statuten » (acte en néerlandais)
acte du 02-04-2024
Assemblées et exercice
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Deuxième jeudi de septembre à 18 h
acte du 02-04-2024
Contrôle et fin
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. « In beginsel alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie indien WVV… » (acte en néerlandais)
acte du 02-04-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : « Winstverdeling, binnen grenzen Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
acte du 02-04-2024