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SD MUTATIO

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Joseph Wauters 43, 6560 Erquelinnes, BelgiqueBCE : BE 0804.708.634
Résumé

SD MUTATIO est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 255 € et un résultat net de -776 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 20 612 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SD MUTATIO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 14-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, organe_d'administration
Fixe ou proportionnelle, frais_généraux_indépendamment_frais_représentation_voyages_déplacements

acte du 14-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes_cessions_entre_vifs_onéreux_ou_gratuit_volontaires_ou_forcées_exclusion_et_retrait_usufruit_nue-propriété_ou_pleine_propriété_actions…

acte du 14-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 10 h

acte du 14-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale, prévues pour modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs,fixer pouvoirs et émoluments

acte du 14-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, détermine librement,au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent
Autre disposition : Contrôle_de_la_société, 3 ans
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun CSA, réputées inscrites
Autre disposition : Communication actionnaires,titulaires titres et certificats vers adresse réputée valablement intervenue, sevdesmarets@gmail.com
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2023

acte du 14-08-2023