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SCRATCH Emoi

Actif Risque : ASBLconstituée en 20188 ans d'activitéRue Fleurie 4, 1300 WavreBCE : BE 0697.570.748

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
Administrateur
nomination par acte du 17-01-2022
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« L'association peut être vaiablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et /ou un administrateur et/ ou le… »
acte du 10-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 17-01-2022, toujours en fonction
Avec Starter, vous voyez aussi 5 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
Tenue des comptes, déclaration à l'impôt, formalités taxe sur le patrimoine et TVA, dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale…
Majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, un autre administrateur
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre

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