SCRAP TRADING TERMINAL
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 14 mars 2023 · curateur Paul Van Rompaey · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Tony Vanderbeuken
- Moniteur belge
- 20-03-2023référence à chercher dans le document : 2023/110424
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 mars 2023Le tribunal a reporté cette date par jugement du 25 juillet 2023. Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 avril 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 19 avril 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 mars 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Paul Van RompaeyZandberg,19, 2260 Westerloinfo@ledeganck.com
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SCRAP TRADING TERMINAL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 06-09-2013
- Siège
- 308 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 15 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 2 novembre 2026.
- Activité
- Récupération de matériaux provenant de déchets NACE 38210
- Unité d'établissement
- 2.222.206.949 depuis le 05-09-2013
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Joignable depuis le 14-09-2026
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2019
- Marge brute
- -3 926 €
- Perte
- 3 961 €
- Capitaux propres
- 1,6 M €
- ▼ 0,3 %
- Total du bilan
- 2,2 M €
- ▲ 15,3 %
Changements récents
- · Faillite Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 25-07-2023
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 14-03-2023
- · Administration BCE Strikeout withdrawalévénement 04-12-2019
L'essentiel sur SCRAP TRADING TERMINAL
- Quel est le numéro d'entreprise de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- Le numéro d'entreprise de SCRAP TRADING TERMINAL est 0537.979.123. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0537.979.123.
- Où se trouvait le siège de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée d'Alsemberg 842, 1180 Uccle.Données d'entreprise
- Que fait SCRAP TRADING TERMINAL ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : récupération de matériaux provenant de déchets (NACE 38210).
- Quelle est la forme juridique de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- La forme juridique de SCRAP TRADING TERMINAL est Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- SCRAP TRADING TERMINAL a été constituée le 06-09-2013.
- L'entreprise SCRAP TRADING TERMINAL est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2019 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires.Finances
- SCRAP TRADING TERMINAL est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2019, SCRAP TRADING TERMINAL a enregistré une perte de 3 961 €.
- Où trouver les comptes annuels de SCRAP TRADING TERMINAL ?
- SCRAP TRADING TERMINAL a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Récupération de matériaux provenant de déchets.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.