Scoplia
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Le président seulacte du 15-09-2009
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 15-09-2009 (en néerlandais)- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs5 jaar, heden
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Meerderheid van bestaande leden, Algemene Vergadering
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Algemene Vergadering, wet op verenigingen zonder winstoogmerk van 2002-05-02 gewijzigd door wet van 2003-01-16