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SCOP Cap Services

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 199531 ans d'activitéRue Duphot 11, 69003 LYON 3EMEBCE : BE 0817.993.773

Identité

Numéro d'entreprise
0817.993.773
Numéro de TVA
BE 0817.993.773
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-11-1995
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
SCOP Cap Services en français
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

Rue Duphot 11 siège 69003 LYON 3EME

Contact

E-mail Boisetformes@gmail.com
Téléphone 0033 37728693
Fax 0033 478710318

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources