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SCommEA Demeulemeester

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 200521 ans d'activitéRue de la Libération 68, 7090 Braine-le-Comte, BelgiqueBCE : BE 0873.960.793
Résumé

SCommEA Demeulemeester est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation agricole,sous toutes ses formes,l’élevage des bêtes à cornes et autres,l’entreprise de travaux agricoles,l’achat et la vente de toutes denrées,produits de…
3 activités
  1. L'exploitation agricole,sous toutes ses formes,l’élevage des bêtes à cornes et autres,l’entreprise de travaux agricoles,l’achat et la vente de toutes denrées,produits de bétail,l’horticulture et les pépinières
  2. Réaliser son objet en tous lieux,de toutes les manières et suivant les modalités qui leur paraîtront les mieux appropriées
  3. S’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire,analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs ou d’exploitation,succursales ou agences en Belgique…

acte du 19-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« G. Mandats Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. H. Représentation de la société Chaque gérant… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 6 C, par simple notification à organe administration
Article 6 E, sauf décision contraire assemblée générale
Chaque gérant, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet tels que décidés par assemblée qui octroie compétences
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 19-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin à 19 h

acte du 19-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Ne prend pas fin par décès associé commandité ou commanditaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Forme – Dénomination – Agrément, société en commandite (SComm) de droit belge
Autre disposition : Toutes décisions pouvoirs assemblée, assemblée générale écrite
Autre disposition : Participation assemblée générale, moyen électronique mis à disposition;réputés présents pour quorum majorité
Autre disposition : Tout porteur procuration spéciale, représentation assemblée
Autre disposition : Gérant(s), trois semaines
Autre disposition : Gérant le plus âgé à défaut associé présent détenant plus de parts, présidence assemblée
Autre disposition : Délibérations et compétences assemblée, conditions quorum majorité modification statuts
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées, signées par gérant(s)
Autre disposition : Affectation bénéfice et montant distributions y compris imputées sur apports, distributions
Autre disposition : Notifications, sauf disposition expresse statuts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-02-2024

acte du 19-02-2024