Aller au contenu

SCI PASQUALETTA

Actif Risque : non évalué
Entité étrangèreconstituée en 200916 ans d'activitérue de Fondeville 94, 31400 Toulouse, FranceBCE : BE 0838.826.405

Données BCE

Nom SCI PASQUALETTA en néerlandais
Numéro d'entreprise 0838.826.405
Forme juridique Entité étrangère
Statut Actif, situation normale
Constituée 21-12-2009
Type d'entité Personne morale

Siège et établissements

Siège rue de Fondeville 94, 31400 Toulouse, France

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0838.826.405
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 4 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources

Statuts et registres