Aller au contenu

Schwindal, Patrick

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2011Rue Joseph Sneessens 8, 1300 WavreBCE : BE 0835.659.750

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon · Moniteur belge du 24-12-2025
Appel ou tierce opposition 08-01-2026Déclaration de créance via RegSol 17-01-2026Premier procès-verbal de vérification 29-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Eric Chardon
Moniteur belge
24-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/153913

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 8 janvier 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 17 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 29 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon · jugement du 18-12-2025 · Faillite
Premier établissement Rue Joseph Sneessens 8, Wavre
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-12-2025
Activité
Mise en place de l’isolationNACE 43230et 1 autre
Unité d'établissement
2.198.156.1941300 Wavre, depuis le 02-05-2011
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Schwindal, Patrick

Le 18 décembre 2025, le tribunal a déclaré Schwindal, Patrick en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes