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Schwartz Law

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Gachard 53, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1044.394.149
Résumé

Schwartz Law a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Schwartz Law
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…

acte du 26-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité

acte du 26-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession et rachat d’actions, unanime des actionnaires

acte du 26-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 26-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Doivent être des avocats, administrateurs en exercice

acte du 26-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservés à assemblée générale
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, surveillance
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale sauf acte authentique, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées par règlement interne organe d'administration
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, procès-verbaux consignés dans un registre
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Répartition de l’actif net, biens conservés remis pour être partagés dans même proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Clause arbitrale, tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres
Autre disposition : Obligations déontologiques profession d’avocat, actionnaire s’engage à respecter règles applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français…
Autre disposition : Accès du bâtonnier, à tout moment
Autre disposition : Compte de capitaux propres, compte de capitaux propres disponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés valablement par représentant légal
Autre disposition : Démissionner à charge du patrimoine, démission
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-10-2026

acte du 26-10-2026