Schuermans Technics
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 30-09-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 30-09-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
Schuermans Technics
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Source
- acte du 30-09-2024
Statuts
acte du 30-09-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar… »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Stortingsplicht, Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over de opvragingen van… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering bepaalt aanwending van jaarlijkse nettowinst op voorstel van bestuursorgaan, elk aandeel recht op gelijk aandeel in… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de décembre à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) tenzij vereffenaar aangesteld »
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-09-2024 ↗
- 100 actions (100 %) · 2 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment