Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2013
Schouppe - Demortier Projects
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Oudenaarde
- Déclaration de faillite
- 19 décembre 2013
- Juge-commissaire
- rechter in handelszaken : de heer Thierry Gernay
- Moniteur belge
- 30-12-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/044738
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 août 2013Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 janvier 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 3 février 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 décembre 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Nottebaert Henridésigné le 23 juin 2022Voorburg 3, 9700 Oudenaarde
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/124633). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Mr. Jacques Valader Scheldenadvocaat te 9700 Oudenaarde, Voorburg 3
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureRechtbank van koophandel te Oudenaarde…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Jacques Valader Schelden 19-12-2013 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Travaux généraux d'installation électrotechniqueNACE 43211
- Constituée
- 09-03-2012
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Schouppe - Demortier Projects
- Quel est le numéro d'entreprise de Schouppe - Demortier Projects ?
- 0844.313.734. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0844.313.734.
- Où se trouvait le siège de Schouppe - Demortier Projects ?
- La dernière adresse connue du siège est Parklaan 19, 9690 Kluisbergen.Données d'entreprise
- Que fait Schouppe - Demortier Projects ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux généraux d'installation électrotechnique (NACE 43211).
- Quelle est la forme juridique de Schouppe - Demortier Projects ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Schouppe - Demortier Projects ?
- Le 09-03-2012.
- L'entreprise Schouppe - Demortier Projects est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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