Schotte-Construct
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de Schotte-Construct sur 12 mois est d'au moins 25 % (très élevé). Pour Schotte-Construct, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 4 503 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 38 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 1 319 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2023). L'entreprise est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une société de courtage en assurances…
14 activités
- Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une société de courtage en assurances, prêts de toute nature, ainsi que leasing.
- La construction générale de bâtiments résidentiels de tous types (notamment: maisons unifamiliales, immeubles à appartements, tours d'habitation), y compris selon la formule < clé sur porte »;
- La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels de tous types (notamment: bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple : usines, ateliers, usines d'assemblage, etc);
- L'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers;
- Le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes;
- Les travaux de maconnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres;
- La pose de chapes;
- L'entreprise de carrelage;
- L'entreprise de menuiserie-charpenterie ;
- Les travaux de restauration de bâtiments;
- Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacitéjuridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonie, simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, non titulaires révocables ad nutum sans indemnitéL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, cessions n'ont d'effet qu'à dater de leur inscription
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, détermine librement les versements ultérieursProportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, 15
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de mai à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Deliberations, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte