Appel ou tierce opposition 19-02-2026Déclaration de créance via RegSol 28-02-2026Premier procès-verbal de vérification 27-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 29-01-2027
04-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/104746
Délais
Date provisoire de cessation de paiement
29 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 19 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 28 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 27 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
29 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 29 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
SuivreSuivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SCHOENHANDEL MARK dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Parcours
1 compte annuel chiffré, 29 dépôts depuis 1996
record de 530 € en 2008
530 €
le plus bas, -1 755 € en 2008
-1 755 €
record de -92 009 € en 2008
-92 009 €
92 539 €
Administration1 nom depuis 2021
-
Documentsdépôts et actes
11-09-2009déposés
2008schéma abrégé
Perte de 1 755 €Première année chiffrée
À retenir
d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés