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SCAN GESTION

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue des Tanneurs(ET) 7, 7730 Estaimpuis, BelgiqueBCE : BE 1039.813.967
Résumé

SCAN GESTION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Scan Gestion
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-07-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, sans_limitation_de_durée_si_pas_d_indication
1

acte du 06-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 06-07-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 06-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique ou courrier ordinaire même jour
Autre disposition : Rémunération_administrateur, assemblée_générale
Autre disposition : Seul_ou_conjointement_fixé_par_organe, attributions_et_rémunérations_éventuelles
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, trois ans
Autre disposition : Admission_assemblée_générale, inscrit_dans_registre_titres_nominatifs_de_sa_catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2026

acte du 06-07-2026