Aller au contenu

Scale Dogs

Actif
ASBLconstituée en 199036 ans d'activitéRue de l'Eglise 64, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0442.303.964
Résumé

Scale Dogs est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,5 M € et un résultat net de 144 108 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 5 686 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organisation d'un centre de formation pour chiens guides; La formation et placement des chiens guides; Former des chiens d'assistance pour d'autres personnes souffrant d'un…
7 activités
  1. Organisation d'un centre de formation pour chiens guides.
  2. La formation et placement des chiens guides.
  3. Former des chiens d'assistance pour d'autres personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique.
  4. Participer ou organiser un programme d'élevage de chiens dans le but de former des chiens guides ou chiens d'assistance.
  5. Placement et suivi des chiots dans des familles d'accueil en vue de leur formation de chiens guides ou chiens d'assistance.
  6. Organisation de l'éducation,de la formation et d'ateliers pour aider les personnes à utiliser de manière optimale un chien d'assistance ou un chien de famille.
  7. Placer des <buddydogs> ou des chiens sociaux auprès des personnes ayant un handicap mental ou physique ou dans des centres de soins résidentiels.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Association sans but lucratif, ASBL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale

acte du 31-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16: Pouvoirs de l'organe d'administration §1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 3

acte du 31-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, plénitude
Assemblée générale à la majorité absolue, organe d'administration
À tout moment par écrit à l'organe d'administration, jusqu'à remplaçant après délai raisonnable
Majorité des voix présentes ou représentées, assemblée générale seule

acte du 31-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Obligations de rapport applicables selon loi respectées, mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 31-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisations des membres, sauf décision contraire de l'Assemblée générale
Autre disposition : Siège, registre des membres effectifs
Autre disposition : Présidence de l'organe d'administration, organe parmi ses membres
Autre disposition : Délibérations de l'organe d'administration, moitié au moins présents ou représentés
Autre disposition : Informer autres administrateurs avant décision, Conflits d'intérêt
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, registre spécial
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, exercé gratuitement
Autre disposition : Seul conjointement ou collégialement selon organe, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de l'association
Autre disposition : Composition assemblée générale, Membres Effectifs
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, chaque année au siège dernier vendredi juin 18 heures
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité présents ou représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers des voix exprimées
Autre disposition : Assemblée générale par écrit et participation à distance, qualité et identité contrôlées par moyen utilisé
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences rapports éventuels et procurations
Autre disposition : Financement, intervention dans frais d'éducation des chiens par instances subsidiantes,subsides,dons,legs,revenus des activités
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté pour approbation à assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes dettes charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, assemblée générale…
Autre disposition : Pour exécution des présents statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges relatifs aux affaires de association et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-01-2024

acte du 31-01-2024