Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Séances procès-verbaux participation à distance, porteurs obligations convertibles droits souscription certificats selon droits attribués
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote légales, délibérations
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition–réserves, articles 5:142 et 5:143 Code sociétés associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Appels de fonds, versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence, organe qui procède à l émission
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société