SBM CONSTRUCT
Administration
Dernier changement en 2018- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« 1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à… »acte du 26-01-2024
Texte complet
1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et de modifier ou confirmer les pouvoirs de représentations afin de permettre à un administrateur de représenter seul la société 2°/ de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de la loi.
Mandats au fil des ans
1 nomGérant
Mandats en liste
- SEMENIUC Emima
- Gérant, jusqu'au 20-02-2018
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 26-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Refus d'agrement d'une cession entre vifs, parties peuvent s'opposer devant President du Tribunal des Entreprises du siege siegeant comme en…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 30 décembre à 18 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, assemblée générale détermine le cas…