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SBELAW

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue Louise 114, 1050 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0804.306.479
Résumé

SBELAW est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 176 377 € et un résultat net de 97 855 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SBELAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
En région de Bruxelles-Capitale, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe…

acte du 28-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avocat
Administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale

acte du 28-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, si non entièrement exercé,actions restantes offertes par…

acte du 28-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles
Autre disposition : 3 ans, Contrôle de la société
Autre disposition : 18 heures, Tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit dans registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Administrateur ayant plus grande ancienneté à l'Ordre, Séances-procès-verbaux
Autre disposition : Assemblée générale peut arrêter règlement, droits et obligations réciproques des actionnaires et fonctionnement société régis plus en détail
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, Délibérations
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Affectation bénéfice net, droit égal par action
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, bénéfice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Validité,interprétation,exécution statuts et différend entre actionnaires, clause arbitrale
Autre disposition : Objets non expressément réglés par statuts, droit commun
Autre disposition : Actionnaire(s), articles 4.16,4.17 à 4.25,4.43 et suivants Code déontologie et 4.18 a) à d),4.45 ROI
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-07-2023

acte du 28-07-2023