SAVANNE

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Bestuursorganen van Over te Nemen Vennootschap en Overnemende Vennootschap, ondernemingsrechtbank territoriaal bevoegd voor zetel » (acte en néerlandais)

acte du 25-07-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-11-2024