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SATEL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1987Rue du Monty, Cor. 2, 5032 Gembloux, BelgiqueBCE: BE 0431.624.858

Une procédure de faillite est ouverte pour SATEL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : DAVID JEAN LOUIS.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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SATELFaillite ouverte
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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Liège, division Namur
Déclaration de faillite
24 mars 2016
Moniteur belge
30-03-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/105871

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 avril 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 23 avril 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 mai 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 mars 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SATEL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

SATEL a été constituée le 8 juillet 1987.1 L'entreprise a déposé 24 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2011.2 Le 24 mars 2016, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2011
  3. 3Moniteur belge du 30-03-2016

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

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Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 24 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2011 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Les 10 derniers dépôts sur 24
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2011 schéma complet 31-12-2012 2012-68600291
31-12-2010 schéma complet 21-05-2012 2012-12100016
31-12-2009 schéma complet 29-10-2010 2010-59500524
31-12-2008 schéma complet 03-12-2009 2009-87300269
31-12-2007 schéma complet 19-06-2008 2008-25500334
31-12-2006 schéma complet 23-05-2007 2007-15400081
31-12-2005 schéma complet 30-11-2006 2006-88703768
31-12-2004 schéma complet 13-06-2005 2005-24601880
31-12-2003 schéma complet 09-06-2004 2004-22001386
31-12-2002 schéma complet 06-06-2003 2003-20501033

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2016
30-03
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Liège, division Namur · événement 24-03-2016
2012
31-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma complet · 153 jours de retard
21-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma complet · 295 jours de retard
2010
29-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma complet · 90 jours de retard
2009
03-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma complet · 125 jours de retard
2008
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet
2007
23-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet
2006
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma complet · 122 jours de retard
2005
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma complet
2004
09-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet
2003
06-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet
SignalDépôt BNB
0 sur 2 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Gembloux · 1 unité d'établissement depuis 1987
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
4,7 ha
Emprise au sol bâtie
405 m²
Volume, LiDAR
2 468 m³
2 parcelles, Bruxelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 23,2 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Franklinstraat 82, 1000 Brussel
Transports aériens de passagers
depuis 19872.030.380.640
2 parcelles
Wallonie 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
92026A0134/00L000 Wallonie 4,7 ha 1 · 282 m² -
21806F0294/00D005 Bruxelles 144 m² 1 · 123 m² 23,2 m · 7 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur DAVID JEAN LOUIS
CHAUSSEE DE DINANT, 776, 5100 WEPION
 24-03-2016 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée08-07-1987
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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