Saraqi, Driton

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2010BCE : BE 0834.772.694

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Saraqi, Driton selon les publications au Moniteur belge. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Saraqi, DritonFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 8 juin 2023 · curateurs Dominic Gielen, Xavier Gielen et Frederika Van Swygenhoven · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Juge-commissaire: Guy Vloeberghs
Moniteur belge: 14-06-2023référence à chercher dans le document : 2023/123556

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 8 juin 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 29 juin 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 8 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 20 juillet 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 juin 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Dominic GielenVan Dijcklaan 15, 3500 Hasseltdominic.gielen@xgfvs.be
Xavier GielenVan Dijcklaan 15, 3500 Hasseltgielen@xgfvs.be
Frederika Van SwygenhovenVan Dijcklaan 15, 3500 Hasseltvanswygenhoven@xgfvs.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 01-10-2010
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.197.182.434 3800 Sint-Truiden, depuis le 01-10-2010
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Changements récents

14-06-2023 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 08-06-2023
17-08-2021 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 11-08-2021

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