SARAH MANDEB
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte…
6 activités
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverse, brasserie, friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée et plus généralement toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires
- HORECA
- Opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles
- Participation dans d'autres entreprises
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration *S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Remuneration et gestion journaliere, organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles; peut révoquer en tout temps…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Comparant se charge des formalités au registre UBO, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, en cas d'actionnaire-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, chaque action de chaque classe confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée générale
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- En cas de décès d'un actionnaire, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou…
- Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
- Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…