SAPIENS
Dernière administration
2 dirigeants, aucun changement depuis 2017- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « On omet (...) ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés… »« ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES. La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un… »acte du 01-08-2017
Texte complet
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES. La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS. L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiMandats en liste
- Patrick DE CALUWE
- Gérant, du 25-07-2017 à ce jour
- D’HARVENG Grégory Baudouin Ghislain Joseph
- Gérant, du 28-07-2017 à ce jour
Contrôle
Capital
- Apport
- 18 550 €
- Source
- comptes annuels 2022
Statuts
acte du 01-08-2017- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Assemblée générale, simple majorité
Fondateurs
- D’HARVENG Grégory Baudouin Ghislain Joseph fondateur
- DE CALUWÉ Patrick Erwin fondateur