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SAPATO

Actif Risque : SCommconstituée en 20188 ans d'activitéGrote Markt 10, 2500 LierreBCE : BE 0700.230.231

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 20-07-2018

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 20-07-2018, dernière mention en 2018

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
SAPATO

Capital

Capital
5 000 €
Actions
500
Apport par action
10 €
Source
acte du 20-07-2018

Statuts

acte du 03-02-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Elke vennoot individueel onderzoeks-en controlebevoegdheid;bevoegdheden zoals commissaris;recht op informatie art.3:68 WVV;mag zich op eigen… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
15 juin à 20 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bevoegdheden zoals vernoemd in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zonder voorafgaande machtiging… »

Actionnaires

À la constitution acte du 20-07-2018 ↗
  • beherende vennoot · 490 actions (98 %) · 4 900 €
  • 10 actions (2 %) · 100 €

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