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SAPASEB

Actif Risque : SCSconstituée en 201313 ans d'activitéNieuwdorp 97, 9190 StekeneBCE : BE 0503.767.124

Administration

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

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Mandats en liste
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    Contrôle

    Fondateurs
    ,
    Cette entreprise
    SAPASEB

    Capital

    Capital
    1 000 €
    Actions
    10
    Apport par action
    100 €
    Source
    acte du 14-02-2013

    Statuts

    acte du 14-02-2013 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, iemand deelgenoot maken van maatschappelijk participatiebewijs
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    « Artikel 12: Algemene vergadering De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten. De gewone algemene vergadering… »

    Actionnaires

    À la constitution acte du 14-02-2013 ↗
    • beherende vennoot · 9 actions (90 %)
    • stille vennoot · 1 action (10 %)

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